Le projet de loi sur le plafond de la dette comprend des modifications à la loi fédérale après un effort des dirigeants locaux, ce qui facilitera la restauration côtière sans augmenter la part des revenus extracôtiers de la Louisiane.
Le représentant Garret Graves, R-Bâton-Rouge, et le président de la Chambre Kevin McCarthy, R-CA, rencontrent un groupe bipartite de dirigeants de la Louisiane en mars pour discuter de la loi BREEZE. Will McGrew/Télé-Louisiane
Par Jonathan Olivier
Après des semaines de négociations entre le président Joe Biden et les républicains de la Chambre, un effort dirigé par le représentant Garret Graves, R-Bâton-Rouge, la Fiscal Responsibility Act a été adopté le 3 juin afin d’éviter un défaut de paiement historique sur les titres de créance américains. Le projet de loi comprend également des dispositions qui permettront d’accélérer les projets visant à protéger la région côtière de la Louisiane.
En plus d’éviter une crise financière, le projet de loi prévoit des modifications à la loi des années 1970 qui s’appelle la « National Environmental Policy Act », ou NEPA, qui oblige les organismes fédéraux à examiner l’impact des grands projets sur l’environnement, un processus d’approbation qui peut souvent prendre des années. Le projet de loi restreint la portée de ces examens environnementaux en imposant une limite de deux ans tout en limitant les exigences de certains projets et sans réduire les exigences environnementales.
La NEPA a été créée à une époque où la crise côtière de la Louisiane n’était pas aussi avancée qu’elle l’est aujourd’hui. Par conséquent, ces mises à jour de la politique fédérale permettront à la Coastal Protection and Restoration Authority (CPRA) de s’attaquer plus efficacement à des projets à grande échelle qui comportent une certaine impacte environnementale initiale dans le but de protéger et d’améliorer les écosystèmes côtiers, comme la dérivation des sédiments du mi-Barataria.
« Le processus de la NEPA a ralenti les grands projets de restauration des écosystèmes parce qu’il a été rédigé en tenant compte de différentes hypothèses au sujet des projets, a déclaré Neal McMillin, directeur des affaires fédérales au Bureau du gouverneur de la Division des activités côtières. En permettant aux organismes fédéraux de prendre enfin en considération le coût de l’inaction et de prendre des décisions plus rapidement, les réformes de la NEPA dans la Fiscal Responsibility Act permettront au programme côtier de mieux restaurer les terres humides côtières de la Louisiane d’une manière majeure. »
Le projet de loi précise également que les revenus partagés provenant de la production d’énergie extracôtière sont considérés comme des fonds d’État plutôt que comme des fonds fédéraux, ce qui augmentera l’efficacité de l’exécution des projets de restauration côtière ou de lutte contre les inondations. Bien que ce changement soit une victoire partielle pour les dirigeants locaux, un effort biparti pour augmenter la part de la Louisiane des revenus énergétiques extracôtiers continuera.
Les entreprises privées paient au gouvernement fédéral des droits et des redevances pour forer en mer. En vertu de la « Gulf of Mexico Energy Security Act » (GOMESA), 37,5 pour cent de ce financement est partagé entre les quatre États producteurs de l’huile de la côte du golfe du Mexique : la Louisiane, l’Alabama, le Mississippi et le Texas. Ces fonds sont destinés à des projets de restauration côtière : les dirigeants locaux aimeraient que cette part soit portée à 50 pour cent, soit le niveau attribué aux autres États ayoù la production de pétrole et de gaz se fait sur terre.
Garret Graves, R-Bâton-Rouge, discute de l’augmentation des revenus extracôtiers pour la Louisiane au Capitole en mars. Will McGrew/Télé-Louisiane
Au cours des négociations précédentes, le plan républicain visant à relever le plafond de la dette de 1,5 billion de piastres, appelé « Limit, Save, Grow Act », ou H.R. 2811, contenait un ensemble de mesures énergétiques qui auraient porté ce revenu partagé à 50 pour cent Les républicains de la Chambre ont inclus dans H.R. 2811 un projet de loi précédent appelé H.R. 1 qui a été adopté en mars sur un vote de 225-204, qui comprenait le texte de la Budgeting for Renewable Electrical Energy Zone Earnings, ou BREEZE Act, parrainé par le leader de la majorité à la Chambre Steve Scalise, R-Jefferson, et Troy Carter, D-Nouvelle-Orléans. En plus d’accroître le partage des revenus, la BREEZE Act supprimerait également le plafond de 375 millions de piastres sur les revenus transférés par le Trésor fédéral aux États et commencerait le partage des revenus pour la production éolienne en mer.
Graves a noté dans un courriel que H.R. 1 est un texte législatif essentiel pour l’avenir de la région côtière de la Louisiane. « Non seulement ce projet de loi augmentera notre production intérieure d’énergie, mais il accroîtra aussi la résilience du financement que les gouvernements étatiques et paroissiaux reçoivent du développement énergétique, il a déclaré. Ces projets de résilience locale feront baisser les taux d’assurance contre les inondations, renforceront la résilience économique et écologique de notre région et réduiront les coûts fédéraux liés aux catastrophes. Il s’agit d’une solution gagnant-gagnant qui protégera les communautés, les gens, les langues, la culture et notre mode de vie de notre État. »
Le leader de la majorité au Sénat des États-Unis, Chuck Schumer, D-N.Y., a qualifié une loi générale qui comprend diverses dispositions relatives à l’énergie, qui s’appelle H.R. 1, comme « mort à l’arrivée », tandis que la Maison-Blanche a publié une déclaration affirmant que le projet de loi réduit les investissements dans l’énergie propre faits par les démocrates.
Sans un partage accru des revenus, la Louisiane continuera de perdre des milliards de piastres en baux énergétiques extracôtiers par rapport aux États qui produisent principalement à terre, qui reçoivent déjà une part de 50 pour cent. Si aucune autre mesure n’est prise, la Louisiane ne recevra aucun fonds de partage des revenus de son industrie naissante de l’éolien en mer. Grâce à l’entente sur le plafond de la dette, l’augmentation des revenus serait considérée comme un revenu de l’État et continuerait d’être répartie entre l’État de la Louisiane et ses paroisses côtières.
« La BREEZE Act uniformise les règles du jeu pour la Louisiane et les autres États côtiers, qui méritent une juste part des revenus générés par l’énergie produite au large de nos côtes, a déclaré Chip Kline, président de la Coastal Protection and Restoration Authority (CPRA). Les catastrophes comme le déversement de l’huile de Deepwater Horizon ne peuvent continuer d’être notre principale source de financement pour les projets côtiers. Les améliorations apportées à la BREEZE Act sur le partage des revenus apporteraient 3,1 milliards de piastres de plus au programme côtier de la Louisiane au cours de la prochaine décennie, ce qui représente des revenus essentiels qui nous aideront à poursuivre la mise en œuvre de projets de transformation à grande échelle pendant des décennies. »
Alors que H.R. 1 a été adopté sur la ligne de parti, la BREEZE Act a un large soutien bipartisan en Louisiane, y compris le gouverneur John Bel Edwards. En mars, une coalition bipartisane de dirigeants économiques et politiques de la Louisiane, y compris les gouvernements locaux et la CPRA, a rencontré les dirigeants au Capitole des États-Unis pour leur faire part de l’importance d’accroître les investissements dans la crise côtière de la Louisiane.
Matt Jewell, président de la paroisse Saint-Charles, faisait partie du groupe et a noté dans un courriel que la BREEZE Act a le potentiel de libérer la production d’énergie américaine, tout en investissant davantage dans les efforts de protection de la côte de l’État.
« Le Sud-Est de la Louisiane dépend du financement offert par notre production d’énergie extracôtière pour financer des projets essentiels visant à restaurer et à reconstruire notre côte en voie de disparition », Jewell a déclaré.